Tout savoir sur l’assurance crédit immobilier

Dans le cadre d’une offre de prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier, il est demandé par l’institution financière de souscrire à une assurance crédit immobilier. C’est une garantie qui sert l’intérêt des différents parties au contrat. Comment est-elle obtenue ? Cet article vous fait le point des informations importantes à connaître à son propos.

Quelle est l’utilité réelle d’une assurance crédit immobilier ?

Encore connue sous l’appellation « assurance prêt immobilier » ou « assurance décès invalidité », cette couverture a deux visées.

La première, consiste à offrir sa protection à l’emprunteur ou à ses proches dès que survient des imprévus. Il s’agit précisément des cas de perte d’emploi, de maladie, d’invalidité ou de décès.

Elle assure ce rôle en tenant compte des situations, mais aussi des garanties souscrites. Ceci en remboursant à l’institution financière les échéances mensuelles ou le reste du capital à devoir.

L’assurance crédit immobilier a pour second objectif la protection de l’entreprise financière ayant permis la souscription du prêt immobilier. Ici, en se basant sur le contrat signé et ses termes, l’agence de couverture prend l’engagement de rendre les sommes prêtées.

Il existe des emprunts qui sont faits à deux. Dans ce cas de figure, la convention porte le nom des deux emprunteurs. Il revient alors à ces derniers de décider de la personne qui bénéficie de la couverture et jusqu’à quel degré.

La souscription à cette couverture, est-elle facultative ou obligatoire ?

Sous le regard de la loi, l’assurance crédit immobilier n’est pas une obligation. Néanmoins, lorsque vous désirez accéder à un prêt immobilier auprès d’une banque, soyez certain à 100 % que cette souscription vous sera systématiquement demandé.

En son absence, il vous sera très difficile d’accéder à ce type de crédit. En effet, que votre prêt immobilier, vise l’acquisition d’une résidence principale, l’investissement locatif ou autres, l’adhésion à cette couverture est nécessaire.

Pour un achat en société civile immobilière (SCI), la prime peut être prise en charge par tous les associés ou uniquement par certains parmi eux. Ceci donne la possibilité d’identifier les quotités proportionnellement aux revenus des associés. Ceci tout en s’assurant de ce que le taux de 100 % soit atteint.

À côté du caractère obligatoire que possède l’assurance crédit immobilier aux yeux des institutions financières, la liberté est donnée d’opter pour l’assureur de son choix. Ainsi, aucune banque ne peut faire obligation à l’emprunteur de souscrire auprès de son organisme d’assurance. Ce dernier est libre de réaliser une « délégation d’assurance » (solliciter une agence externe).

Quelles sont les garanties qu’offre une assurance crédit immobilier ?

Elles sont diverses et sont élaborées pour atteindre les visées de cette couverture.

La garantie décès

Comprise de façon systématique dans l’assurance prêt immobilier, c’est tout de même une garantie limitée à un certain âge. En d’autres termes, ce n’est pas dans tous les cas que le risque décès est couvert jusqu’à la solvabilité du prêt.

Lorsqu’un emprunteur vient à disparaître, c’est cette garantie qui protège non seulement la banque, mais aussi la famille du disparu et ses héritiers. Ainsi, à condition d’avoir des garanties exclues dans le contrat de couverture, l’assureur est tenu de s’acquitter du reste du capital à devoir à la banque.

La garantie perte d’emploi

Généralement, c’est un licenciement économique qui peut faire valoir cette garantie en assurance crédit immobilier. Les cas de rupture conventionnelle, de démission et de licenciement pour faute n’en normalement pas partie.

Pour y accéder, une diversité de conditions, variables en fonction des contrats sont à prendre en considération.

  • Le délai de carence : cette garantie est fonctionnelle des mois après la souscription d’assurance.
  • Le délai de franchise : il faut compter plusieurs mois après la perte d’un emploi pour accéder à l’indemnisation.
  • Les modalités de dédommagement : l’assureur décide de la durée de cette garantie et à combien s’élève la mensualité de prêt à rembourser (limitation de cet avantage dans le temps et un remboursement partiel ou total).

La garantie PTIA

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie en assurance crédit immobilier est prise en compte lorsque l’emprunteur se retrouve dans une situation où il est incapable de travailler à vie. Ainsi, elle est destinée à couvrir une invalidité située « catégorie 3 ». Ceci concerne les individus ayant un recours aux services de tierce personne pour la réalisation d’actes classiques de la vie quotidienne. L’assureur prend sur lui de rembourser le capital restant dû.

La garantie ITT

Dans un contrat d’assurance crédit immobilier, la garantie incapacité temporaire de travail intervient suite à une inaptitude de l’assuré constatée par l’assureur. Cela des suites d’un accident ou d’une maladie. L’organisme tiendra donc compte de son incapacité temporaire à continuer l’exercice de sa profession ou toute autre activité professionnelle.

Ainsi, il se chargera de rembourser les échéances de prêt pour le temps que durera cette ITT. Cette garantie n’est vraiment fonctionnelle qu’en cas d’interruption absolue d’activité. Exception faite en cas de mention spécifique dans le contrat.

Les garanties d’invalidité totale ou partielle

Les possibilités sont doubles dans ce cas.

  • IPT (invalidité permanente totale) : la garantie est enclenchée à un niveau d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, et donne droit au remboursement du reste de la prime par l’assureur.
  • IPP (invalidité permanente partielle) : la garantie est évoquée pour un niveau d’invalidité compris entre un taux de 33 et 66 % pour le remboursement d’une quote-part des échéances par l’assureur.

Est-il possible de changer son assurance crédit immobilier en cours de prêt ?

Il n’est pas rare de remarquer après une souscription que vous pouvez vous faire des économies en le modifiant ou que les garanties souscrites ne vous conviennent plus. La possibilité est donnée de modifier ou de résilier son assurance emprunteur sur tout le temps que durera le prêt immobilier.

Pour ce faire, certains critères sont à prendre en considération, et ils varient en fonction de la date de signature de la couverture.

  • L’année suivant la signature : au cours de cette dernière, la possibilité est donnée de résilier son contrat 15 jours maximum avant la fin des 12 mois.
  • À partir de la deuxième année : la possibilité est donnée de résilier donc le contrat tous les ans. Ceci en prenant soin d’envoyer sa demande ne serait-ce que 02 mois avant le jour anniversaire de la convention. Il importe d’indiquer sur le courrier la date à laquelle prend effet le nouveau contrat d’assurance.

Pour changer votre assurance crédit immobilier en cours de route, il faut envoyer une demande de résiliation à votre compagnie d’assurance. Ceci par courrier recommandé suivi d’un accusé de réception. Entre autres, si vous désirez conclure une toute nouvelle convention, cela devra être de commun accord avec l’institution financière.

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